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THE M/T “SAN PADRE PIO” CASE(SWITZERLAND v. NIGERIA)List of cases: No. 27ORDER OF 6 JULY 2019 in: Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders/ Receuil des arrets, avis consultatifs et ordonnances, Volume
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Le Haut Conseil International de la langue française porte plainte contre l'officialisation de l'anglais comme langue commune de l'Union Européenne. - INITIATIVE COMMUNISTE
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Il porte plainte contre la Métropole de Lyon pour une inscription en anglais sur la façade des anciennes usines Fagor-Brandt
